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H 1 Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique

: Service Public,
2021.

Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) ? Vous êtes soumis au devoir de réserve et à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel.

Sommaire
- En quoi consiste le devoir de réserve ?
- Qu'est-ce que l'obligation de discrétion professionnelle ?
- Qui est soumis à l'obligation de secret professionnel ?


[Consulté le 10/03/2023]
Mots clefs : fonctionnaire : droit et liberté ; fonctionnaire : obligation et devoir

Diffusé sur : service-public.fr
Site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F530

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