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Ressource en ligne

H 1 Guide du devoir de réserve et de la liberté d'expression des agents publics

: Collectif Nos services publics,
32 p. 2021.

Ce guide a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve.

Sommaire
- Pourquoi ce guide ?
- Qu’est-ce que le devoir de réserve (et qu’est-ce qu’il n’est pas) ?
- Que permet la liberté d’opinion (et qu’empêche le devoir de réserve) pour un agent public ?
- Comment limiter les risques dans mon expression publique ?
- Que peut-il se passer en cas de nonrespect du devoir de réserve ?
- Que faire en cas de procédure ou de sanction par mon employeur ?
- Quelques ressources pour aller plus loin


[Consulté le 10/03/2023]
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