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Ressource en ligne

H 1 Loi climat et résilience : guide à l'usage des collectivités territoriales

Paris : CNFPT,
17 p. 2022.

A la suite de la Loi « climat et résilience » promulguée le 22 août 2021, le CNFPT met à disposition un guide à destination des collectivités. Il est structuré en 6 chapitres adaptés aux grands domaines de compétences des collectivités.
CHAPITRE 1 - Stratégies d'ensemble, commande publique et éducation à l'environnement
CHAPITRE 2 - Énergie et bâtiment
CHAPITRE 3 - Restauration collective, agriculture
CHAPITRE 4 - Mobilité, voirie, parcs
CHAPITRE 5 - Risques, pollutions, déchtes, eau
CHAPITRE 6 - Biodiversité et urbanisme


[Consulté le 19/05/2023]
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