Les administrations confient souvent à un autre organisme (opérateur économique) la mission de répondre à des besoins en matière de travaux, fournitures ou services, par exemple pour la gestion des services périscolaires, de l’eau, des transports ou du stationnement.

Pour exécuter ces marchés publics ou contrats de concession, les opérateurs économiques sont amenés à collecter et à utiliser des données personnelles qui peuvent concerner des personnels ou des usagers du service public : ces traitements de données doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences juridiques à tirer de la qualification de « responsable du traitement », de « sous-traitant » ou « responsable conjoint ».