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Ressource en ligne

H 1 Guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles

Ministère de l'Action et des Comptes Publics (Principal)
Paris : Ministère de l'Action et des Comptes publics,
2019.

Ce guide est destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre de ces règles afin de faciliter leur application et de permettre un accompagnement optimal des agents victimes d’accidents de service ou de maladies professionnelles.
Il se présente sous forme de fiches thématiques périodiquement actualisées selon les évolutions des textes, l’intervention de jurisprudences ou encore l’identification de bonnes pratiques.


[Consulté le 13/07/2023]
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