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H 1 Loi du 30 décembre 2021 visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Vie publique (;)
2021.

La loi entend adapter le monde du livre à l'ère numérique, en instaurant en particulier un prix minimum de frais de port pour les livres achetés en ligne, quel que soit le commerçant, petite librairie ou grande plateforme de e-commerce. Elle ouvre aussi la possibilité aux communes de subventionner leurs librairies.


[consulté le 28/07/2023]
Mots clefs : économie du livre ; legislation ; chaîne du livre

Diffusé sur : vie-publique.fr
Site : https://www.vie-publique.fr/loi/281850-loi-darcos-30-decembre-2021-prix-frais-de-port-livres-librairies

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