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H 1 Synthèse du rapport de la mission relative à la responsabilité environnementale de la presse imprimée

Ministère de la Culture (Principal)
2021.

Par une lettre de mission en date du 5 mars 2020, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) se sont vus confier une mission relative à la responsabilité environnementale des éditeurs de presse et à la transition écologique du secteur de la presse imprimée.
La mission avait notamment pour objet d’évaluer les conséquences des dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi AGEC ») sur le secteur de la presse imprimée et de proposer des mesures d’accompagnement lui permettant d’assurer de manière soutenable sa transition écologique.


[consulté le 05/05/2023]
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