H Le Parlement approuve de nouvelles règles sur le droit d’auteur sur internet
Parlement européen
Bruxelles : Parlement européen,
2019.
[consulté le 24/03/2023]
Bruxelles : Parlement européen,
2019.
Les créateurs et éditeurs de presse pourront négocier avec les géants du net grâce aux nouvelles les règles sur le droit d’auteur numérique, qui protègent aussi la liberté d’expression.
[consulté le 24/03/2023]
Mots clefs : droit d'auteur ; droit de prêt ; propriété intellectuelle ; propriété littéraire et artistique ; droit de la culture ; document numérique
Diffusé sur : europarl.europa.eu
Site : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20190321IPR32110/le-parlement-approuve-de-nouvelles-regles-sur-le-droit-d-auteur-sur-internet
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Site : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20190321IPR32110/le-parlement-approuve-de-nouvelles-regles-sur-le-droit-d-auteur-sur-internet
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