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Ressource en ligne

H 1 Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP

DGAFP
10 p. 2020.
Document mis à jour le 26 janvier 2022

Ce document présente la liste des corps et emplois concernés par le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) avec pour chacun d'eux la date d'application du régime et un lien vers l'arrêté d'application du RIFSEEP sur Légifrance.


[consulté le 24/03/2023]
Mots clefs : prime et indemnité de fonctionnaires ; régime indemnitaire ; fonctionnaire : rémunération

Diffusé sur : fonction-publique.gouv.fr
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/ArchivePortailFP/www.fonction-publique.gouv.fr/regime-indemnitaire-des-fonctionnaires-de-letat-rifseep.html

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