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H 1 Guide : Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable : L'obligation d'aménagement raisonnable comme garantie de l'égalité de traitement dans l'emploi

Jégu, Fabienne (Directrice de publication) ; Béranger, Julie ; Défenseur des droits
107 p. 2017.

« Ce guide a ainsi pour objectif d'expliciter le contenu de l'obligation d'aménagement raisonnable, ses contraintes et ses limites, son imbrication avec les législations existantes en matière d'emploi et les conséquences qui peuvent résulter de son défaut de mise en ∏uvre.
Illustré de nombreux exemples issus de la jurisprudence et de situations traitées par le Défenseur des droits, il a également pour ambition d'être un outil pratique à destination de tous les acteurs impliqués dans l'emploi des personnes en situation de handicap. »


[Consulté le 24/03/2023]
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