Paris : Ministère de la Culture 2020.
Périodicité : mensuelle

Le Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication a été créé par l'arrêté du 17 octobre 1980 paru au Journal officiel de la République Française du 13 novembre 1980.
Le Bulletin officiel rassemble les textes réglementaires émis par les directions et établissements publics du ministère, ainsi que les informations administratives et juridiques générales.
Les numéros publiés depuis septembre 1997 sont consultables en ligne en format PDF.

[consulté le 16/08/2024]