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H 1 Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique

Ministère de l'Intérieur ; Ministère des solidarités et de la Santé ; Ministère de l'Action et des Comptes Publics ; Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances ; Défenseur des droits
106 p. 2018.

Ces fiches ont pour objectif de proposer à chaque personne travaillant dans la fonction publique (les trois fonctions publiques sont concernées) un outil pratique afin d'agir en
cas de harcèlement sexuel.
Cet outil comprend 3 parties :
• une fiche juridique précise sur la définition légale du harcèlement sexuel et les obligations des employeurs publics en matière de prévention et de protection de leurs agents et agentes.
• 7 « fiches réflexes » sur la conduite à tenir en cas de harcèlement sexuel à destination : des victimes, des employeurs, de la DRH, des managers, des collègues de travail témoins, des membres du CHSCT et des représentants et représentantes du personnel ;
• 5 « fiches outils » : exemples de modèles de lettre, d'attestation, etc. à destination de l'ensemble des acteurs, afin de faciliter les démarches de la victime et de l'ensemble du collectif de travail.


[Consulté le 07/03/2023]
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