3 Loi NOTRe : le big bang des collectivités : kit de survie juridique et technique
Grandes et puissantes intercommunalités, métropoles, vastes régions aux compétences plus étendues qu'il n'y paraît, départements à mi-gué des réformes, nouveau développement des communes nouvelles, transfert des compétences en matière de tourisme, d'accueil de gens du voyage, d'eau ou d'assainissement, développement de la mutualisation, nouvelles règles de gouvernance, crise des finances locales, restrictions sur les indemnités de fonction... Ce ne sont pas les nouveautés qui ont manqué en 2015 avec, en point d'orgue, la fameuse loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015.
N° | Cote | Code barre | |
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1 | 213 LAN | 37511011655290 | [disponible] |