3 Les logiciels libres : cadre juridique et licences associées
Guide sur le régime juridique de l'utilisation par les organisations et les particuliers de logiciels libres et de licences associées. Présente les dispositions du droit d'auteur et du droit des licences qui s'appliquent, ainsi que la licence américaine GPL et la licence française CeCILL qui définissent les règles d'usage et de diffusion des logiciels libres.
N° | Cote | Code barre | |
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1 | 54 COH | 37511011648469 | [disponible] |