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Monographie

3 1 Le numérique et les droits fondamentaux : étude annuelle 2014 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 17 juillet 2014

Conseil d'Etat
Paris : La documentation française ; 2014. 441 p.
Cote : 551 CON

50 propositions ayant pour objectifs de mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général. Elle s'attache à repenser la protection des droits fondamentaux, tout en conservant le potentiel du numérique.

Collection : Les rapports du Conseil d'Etat, n° 65.
Mots clés : droit de l'internet ; technologies de l'information et de la communication ; droit de l'information
ISBN : 978-2-11-009765-1



Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
N° Cote Code barre
1 551 CON 37511011647040 [disponible]

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