3 Conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique
Guide destiné aux professionnels du secteur public : services gestionnaires des collectivités territoriales, établissements publics, services de l'Etat, syndicats professionnels et juristes. Il indique quand et comment conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique, précise son fonctionnement et les recours possibles des agents.
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1 | 223 MAR | 37531040251309 | [disponible] |