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Ressource en ligne

H 1 Les enjeux de l'application du taux réduit de TVA au livre numérique

Barry Simon ; Formagne Christian ; Martel Philippe
80 p. 2011

Rapport de novembre 2011 sur l'alignement du taux de TVA du livre électronique sur celui du livre imprimé.



Mots clefs : économie du livre ; livre numérique ; droit du livre

Diffusé sur : http://www.culturecommunication.gouv.fr

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