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Quels sont les droits et les devoirs de l'employeur ? Du salarié ? Quel contrat établir ? Pour quelle durée ? Une rupture prématurée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou du contrat de travail temporaire est-elle possible ? Proposé par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et rédigé par des spécialistes du droit social, ce guide intègre l'actualité juridique la plus récente : le contrat unique d'insertion ; les dispositions et conditions de rupture du CDD pendant la période d'essai ; le CDD à " objet défini ".
Ceci dans le but d'aider à mieux comprendre les principes applicables au CDD et au contrat de travail temporaire, afin de les mettre en oeuvre efficacement dans le respect des règles légales et conventionnelles. Des situations permettant de recourir à ces types de contrats au statut des salariés, des indemnités à verser aux possibilités de rupture anticipée, salariés comme employeurs trouveront ainsi dans cet ouvrage les principales règles à connaître, complétées par des fiches détaillées permettant de faire le point sur des questions précises.
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Ce guide destiné aux jeunes ayant choisi la voie de l'alternance, à leurs parents ou aux employeurs présente l'ensemble des règles applicables aux contrats d'apprentissage ou de professionnalisation et propose des conseils pratiques et des adresses utiles.
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Les dispositifs nécessaires à un environnement de travail sécurisé sont exposés ainsi que les contraintes inhérentes aux notions de risque et de prévention, et les droits et devoirs des salariés et des employeurs.
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Ce guide propose des informations pratiques sur la désignation, le rôle, les missions des représentants du personnel au sein de chaque entreprise. A jour des dernières dispositions législatives.
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Ce document propose une synthèse sur les mesures de prévention, la protection de l'emploi du salarié durant l'arrêt de travail, les procédures de reclassement en cas d'inaptitude à reprendre le travail et la réparation des préjudices si la faute a été commise par l'employeur.
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Cet ouvrage fait une analyse des différents aspects de l'embauche : modalités de l'offre d'emploi, contrat de travail, aides, formalités et obligations consécutives à la signature du contrat de travail, et enfin, sanctions auxquelles s'expose l'employeur en cas de dissimulation de travail illégal ou de débauchage, ainsi que les droits du salarié dans ces situations.
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Ce guide est conçu pour apprendre aux salariés comme aux employeurs à maîtriser les aspects juridiques des nombreuses formes de congé définies par le droit du travail. Toutes les formes de congé, congés payés, de maternité, de maladie, en passant par les absences pour convenance personnelle ou pour formation, sont étudiées, avec des exemples pratiques à l'appui et des fiches détaillées.
Ce guide est conçu pour apprendre aux salariés comme aux employeurs à maîtriser les aspects juridiques des nombreuses formes de congé définies par le droit du travail. Toutes les formes de congé, ...
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Synthèse sur les dispositions légales relatives à la durée et au temps de travail.
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Des fiches techniques apportent des réponses concrètes aux diverses questions liées au salaire : son calcul, les avantages en nature, les pourboires, frais de déplacement, 13e mois, etc. L'édition prend en compte l'actualité sociale.
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Structuré en 54 fiches, ce guide pratique répond à toutes les questions que se posent les jeunes sur l'emploi salarié ou le job d'été, de la signature du contrat de travail à sa rupture en passant par le salaire, les congés, la protection sociale, la vie dans l'entreprise.
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Le portail de la Validation des Acquis de l'Expérience répond aux questions qu’une personne intéressée par le dispositif se pose : où se renseigner ? Quelle est la certification qui me correspond ? Comment constituer mon dossier et où le déposer ? Comment se passe l’évaluation ?
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Présentation des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes handicapées : de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, des conditions d'accès et d'emploi dans la fonction publique au droit à la formation, des aides personnelles à la protection sociale.
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A jour de dernières dispositions juridiques relatives à la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, cet ouvrage s’adresse aussi bien aux jeunes, à leurs parents, aux employeurs qu’aux professionnels concerné par la formation et l’insertion des jeunes. Sa présentation sous forme de fiches offre une approche claire et précise de tous les dispositifs existants, avec vos droits et vos obligations.
A jour de dernières dispositions juridiques relatives à la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, cet ouvrage ...
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Ces fiches pratiques issues du droit du travail jeune présente le dispositif d'accueil des stagiaires étudiants en milieu professionnel en apportant des réponses aux questions suivantes:
- Quels stages sont concernés?
- Les stages doivent-ils être intégrés à un cursus pédagogique?
- Une convention de stage est-elle obligatoire?
- Quel est le contenu de la convention de stage?
- Quel est le statut du stagiaire dans l'établissement d'accueil?
- Quelle est la durée maximale du stage?
- Le stagiaire reçoit-il une somme d'argent?
- Des cotisations sociales sont-elles dues?
Ces fiches pratiques issues du droit du travail jeune présente le dispositif d'accueil des stagiaires étudiants en milieu professionnel en apportant des réponses aux questions suivantes:
- Quels ...
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« Comment caractériser des agissements sexistes ou des faits de harcèlement sexuel au travail ? Comment les prévenir ? Comment y répondre et les sanctionner ?
Le guide pratique et juridique rédigé par la direction générale du travail s’appuie sur le cadre juridique et de la jurisprudence pour clarifier les droits et obligations de chacun sur la question. Pédagogique, il décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de harcèlement sexuel au travail. Il propose des solutions concrètes aux multiples questions que se posent les victimes et les témoins de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, ou les employeurs lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations. »
« Comment caractériser des agissements sexistes ou des faits de harcèlement sexuel au travail ? Comment les prévenir ? Comment y répondre et les sanctionner ?
Le guide pratique et juridique rédigé ...
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