m

Documents  IRPI | enregistrements trouvés : 1

O
     

-A +A

P Q


Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Comment équiliber la tension qui existe entre le droit d'auteur et le droit du public à l'information ? Après l'équilibre trouvé entre les intérêts en présence grâce à la dimension sociale donnée au droit d'auteur, l'extension récente du champs de protection de ce droit amène à chercher dans d'autres principes, comme les droits fondamentaux, un moyen d'obtenir un rééquilibrage satisfaisant.
Comment équiliber la tension qui existe entre le droit d'auteur et le droit du public à l'information ? Après l'équilibre trouvé entre les intérêts en présence grâce à la dimension sociale donnée au ...

... Lire [+]

Filtrer

Type
Date de parution
Descripteurs
Auteur(s)

Z