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Guide sur les conditions d'application de la protection fonctionnelle aux élus, fonctionnaires et agents non titulaires dans diverses situations comme les agressions, les poursuites pénales et les condamnations civiles. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives de l'année 2021.@Electre2022
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La synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. L'auteur évoque la gestion des conflits d'intérêts, les procédures d'alertes, la création de la fonction de référent déontologue, entre autres. A jour de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alertes.©Electre 2022
La synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. L'auteur évoque la gestion des conflits d'intérêts, les procédures d'alertes, la création de la fonction de référent ...
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