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DONZEL Anne-Laure

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Archives et open data : quinze ans d'évolutions et d'interactions / DONZEL Anne-Laure - Paris : Association des archivistes français , 2024., n° 271(2024) pp. 17-36

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En 2016, le cadre juridique du droit à l'information s'enrichissait d'un nouveau texte avec la promulgation de la Loi pour une République numérique. Celle-ci instaure notamment l'obligation pour les administrations de plus de cinquante agents et les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants de rendre accessibles en ligne les données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.

Numéro de la revue "La gazette des archives", 271(2024) à consulter et à emprunter au CDIP
En 2016, le cadre juridique du droit à l'information s'enrichissait d'un nouveau texte avec la promulgation de la Loi pour une République numérique. Celle-ci instaure notamment l'obligation pour les ...

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Type

Articles [1]

Date de parution

2024 [1]

Descripteurs

Archives [1]

Législation informatique [1]

partage de données [1]

Auteur(s)

DONZEL Anne-Laure [1]

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