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Quel devoir de réserve pour les représentants syndicaux ? / LANGLET Elisa - Antony : Groupe Le Moniteur , 2025., n° 2769(2025) pp. 62-63

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Le devoir de réserve s'impose à tout fonctionnaire ou agent contractuel, y compris ceux bénéficiant d'une décharge totale se service pour raison syndicale. Ce devoir vise aussi bien les écrits (journaux, tracts syndicaux, réseaux sociaux) que les propos oraux. L'autorité hiérarchique peut infliger une sanction disciplinaire à l'agent qui aura violé son devoir de réserve. Précisions.

Extrait de la revue "La gazette des communes", 2769(2025) consultable et empruntable au CDIP
Le devoir de réserve s'impose à tout fonctionnaire ou agent contractuel, y compris ceux bénéficiant d'une décharge totale se service pour raison syndicale. Ce devoir vise aussi bien les écrits ...

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Type

Articles [1]

Date de parution

2025 [1]

Descripteurs

Fonction publique territoriale [1]

fonctionnaire : obligation et devoir [1]

représentant du personnel [1]

Auteur(s)

LANGLET Elisa [1]

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