La création d’images , qu’elles soient fixes ou animées, relève du
droit d’auteur, inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle, au sein de la branche de la propriété littéraire et artistique. Ce régime offre une protection à toute oeuvre de l’esprit, indépendamment de son genre, de sa forme, ou de sa destination. (...)
Dans le cadre de leurs travaux, les doctorants et chercheurs sont confrontés à une double problématique en matière d’images : d’une part, ils réutilisent des images créées par d’autres (illustrations scientifiques, oeuvres d’art, photographies, etc.), nécessitant alors le respect du droit d’auteur et des exceptions applicables ; d’autre part, ils sont eux-mêmes auteurs d’images, que ce soit des photographies de terrain, des graphiques, des schémas explicatifs, ou encore des images à visée de vulgarisation (parodies, illustrations d’actualité). Cette distinction est essentielle, car elle infl uence les droits et obligations qui leur sont applicables.
La création d’images , qu’elles soient fixes ou animées, relève du droit d’auteur, inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle, au sein de la branche de la propriété littéraire et artistique. ...
