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Promulguée en 2016, la loi pour une République numérique1 (LRN) comporte plusieurs mesures sur lesquelles vient s’appuyer la politique nationale de science ouverte. Ces mesures sont transposées, notamment, dans le Code de la recherche et dans le Code régissant les relations entre le public et l'administration (CRPA). Le présent guide vise à proposer des recommandations pour l’application de ces mesures. En particulier, il propose des éléments d’interprétation de l'article 30 de la loi (devenu article L. 533-4 du Code de la recherche2), qui est connu pour être une disposition majeure en matière de publication des écrits scientifiques (alinéas I et III), en ce qu’il instaure un droit pour les chercheurs au dépôt de leurs publications en archive ouverte, moyennant le respect de certaines conditions.
Promulguée en 2016, la loi pour une République numérique1 (LRN) comporte plusieurs mesures sur lesquelles vient s’appuyer la politique nationale de science ouverte. Ces mesures sont transposées, ...
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