Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Le “Guide de bonnes pratiques sur la gestion des données de la Recherche v2.0” s’adresse à toute personne souhaitant se former à la gestion des données de la recherche “FAIR” (Facile à trouver, Accessible, Interopérable et Réutilisable).
Il rassemble des références de communications et de formations récentes sur la gestion des données faites par les réseaux et fournit des ressources pour la gestion des données.
Le “Guide de bonnes pratiques sur la gestion des données de la Recherche v2.0” s’adresse à toute personne souhaitant se former à la gestion des données de la recherche “FAIR” (Facile à trouver, ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Depuis 2006, la loi DADVSI, loi relative au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information a intégré le droit d’exploitation d’une œuvre créée par les agents publics dans le code de la propriété intellectuelle. Selon les catégories d’agents publics, le droit d’exploitation de leurs œuvres s’exerce différemment. Cette présentation vous apportera un éclairage sur la diffusion des œuvres réalisées dans le cadre d’une mission de service public.
Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de :
- définir ce que le droit d’auteur protège
- connaître la distinction entre personnels exerçant une mission de service public ;
- décliner les conséquences de cette distinction en matière de diffusion d’une œuvre.
Depuis 2006, la loi DADVSI, loi relative au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information a intégré le droit d’exploitation d’une œuvre créée par les agents publics dans le ...
... Lire [+]
