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LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la
lecture publique. Cette loi concerne, sauf le dernier article, les seules bibliothèques relevant des collectivités territoriales.Elle est novatrice : rien de ce qu’elle contient n’était auparavant dans la loi.
Décryptage.
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La France compte plus de 16 500 bibliothèques. 12 millions d’usagers les fréquentent. C’est donc un équipement culturel central dans la vie des Français. Mais jusqu’à présent aucun texte de loi ne fixait leurs missions. C’est pour répondre à ce vide juridique que la sénatrice PS Sylvie Robert présentait une proposition de loi débattue mercredi 9 juin 2021 en séance.
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Le 3 avril 2023, l’ADCRFCB organisait une journée d’étude nationale dédiée aux origines et aux effets de la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, en présence de la sénatrice Sylvie Robert.
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LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la
lecture publique. Cette loi concerne, sauf le dernier article, les seules bibliothèques relevant des collectivités territoriales.Elle est novatrice : rien de ce qu’elle contient n’était auparavant dans la loi.
Décryptage.
Plan de la formation :
1 – Avant la loi
Qu’est-ce qu’une bibliothèque ?
Les bibliothèques dans les lois
La démarche de Sylvie Robert
Les grands principes
2- Lisons la loi
Missions - Accès
Les collections
Poldoc – Désherbage
Les territoires
Département - Intercommunalité
3- Après la loi
On en fait quoi ?
Conclusion
Une formation de la Direction des bibliothèques organisée à La Roche-sur-Yon, le 19 mars 2024
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Voté en décembre 2021, le texte était très attendu de la profession : un an après son entrée en vigueur, retour sur sa généalogie, sa philosophie, ses applications...
Numéro de "La revue des livres pour enfants", n°328 (2023), consultable au CDIP
Voté en décembre 2021, le texte était très attendu de la profession : un an après son entrée en vigueur, retour sur sa généalogie, sa philosophie, ses applications...
Numéro de "La revue des liv...
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Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et par le Sénat, vigoureusement soutenue par le gouvernement, la proposition de loi de la sénatrice Sylvie Robert (Groupe socialiste, écologiste et républicain, Ille-et-Vilaine) a mis tout le monde d'accord, y compris les premiers concernés, les professionnels de la lecture publique.
Cette "loi Robert", comme les bibliothécaires l'ont vite surnommée, était aussi une marque de "reconnaissance pour le premier équipement culturel du pays".
Vendredi 24 juin au matin, Dominique Lahary a décrypté la Loi Robert, à l'invitation du groupe Midi-Pyrénées. Elle a été passée au crible de son regard expert, resituée dans le contexte et l'histoire de la législation et des règlementations appliquées aux bibliothèques.
Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et par le Sénat, vigoureusement soutenue par le gouvernement, la proposition de loi de la sénatrice Sylvie Robert (Groupe socialiste, écologiste et ...
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Il s’agit de la transcription de la conférence d’ouverture de Sylvie Robert, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine (France), au dernier Congrès des professionnel.le.s de l’information (CPI) prononcée le 2 novembre 2022. L’autrice présente les enjeux et l’importance de cette première législation sur les bibliothèques en France. Elle décrit le processus ayant conduit à l’adoption de la loi, après avoir présenté son contexte, de même que les embuches rencontrées.
Extrait de la revue "Documentation et bibliothèques", 2023(69,1), pp. 5-11
Il s’agit de la transcription de la conférence d’ouverture de Sylvie Robert, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine (France), au dernier Congrès des professionnel.le.s de l’information (CPI) prononcée le 2 ...
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En décembre 2021 était votée la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, dite loi Bibliothèques ou encore loi Robert. Une première pour les bibliothèques de lecture publique en France ! Inédite, cette loi fixe un cadre réglementaire qu'il convient donc de connaître et d'appliquer.
Un webinaire d'une heure pour aborder tout ce que vous avez toujours voulu savoir (ou pas) sur la loi Bibliothèques sans jamais oser le demander…
En décembre 2021 était votée la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, dite loi Bibliothèques ou encore loi Robert. Une première pour les bib...
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L’invité est Noé Wagener, maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil, évoque un droit dont on a longtemps affirmé qu’il n’existait pas, le droit des bibliothèques, qui a récemment été mis en avant par l’adoption de la loi Robert. L’ouvrage paru chez Dalloz est légèrement antérieur à la législation portée par la sénatrice Robert et n’évoque donc pas en profondeur cette nouvelle disposition.
Cet ouvrage décrit et analyse le corpus en l’occurrence très fragmenté des textes juridiques relatifs aux bibliothèques mais s’intéresse avant tout, ce qui ne manquera pas de passionner les professionnels de la lecture publique, aux usages et pratiques administratives des bibliothèques dans leur fonctionnement quotidien. Il s’organise donc en trois grandes parties, l’organisation du service public des bibliothèques; la responsabilité des collections et l‘accès aux bibliothèques ainsi que la jouissance des collections.
Podcast de l'émission diffusée le 22 mars 2022
L’invité est Noé Wagener, maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil, évoque un droit dont on a longtemps affirmé qu’il n’existait pas, le droit des bibliothèques, qui a ...
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