m

Documents  POLLET-PANOUSSIS Delphine | enregistrements trouvés : 1

O
     

-A +A

P Q


Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

L'essentiel du droit des services publics / POLLET-PANOUSSIS Delphine - Paris-La Défense : Gualino , 2021. 1 vol. (132 p.) ; 17 cm

y

Synthèse sur l'évolution des principes fondamentaux du droit des services publics (pouvoirs publics, collectivités territoriales, administrations, etc.). Sont examinés leur régime juridique, leurs différents modes de gestion, la création, la suppression et l'organisation des services publics. A jour des avancées législatives, réglementaires et jurisprudentielles.@Electre2021
Synthèse sur l'évolution des principes fondamentaux du droit des services publics (pouvoirs publics, collectivités territoriales, administrations, etc.). Sont examinés leur régime juridique, leurs ...

... Lire [+]

Filtrer

Type
Date de parution
Descripteurs
Auteur(s)

Z