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Le droit disciplinaire dans la fonction publique : catégories A+, A et B / AUBIN -KANEZUKA Emmanuel ; NIVERT Nirmal - Paris-La Défense : Gualino , 2021. 1 vol. (148 p.) ; 21 cm

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Le point sur le droit disciplinaire dans la fonction publique après la loi de transformation du 6 août 2019. Les normes et les décisions juridictionnelles les plus récentes sont exposées afin de permettre aux décideurs publics et aux étudiants d'avoir une connaissance théorique et opérationnelle de la procédure.@Electre2021
Le point sur le droit disciplinaire dans la fonction publique après la loi de transformation du 6 août 2019. Les normes et les décisions juridictionnelles les plus récentes sont exposées afin de ...

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Type

Monographie [1]

Date de parution

2021 [1]

Descripteurs

fonctionnaire : sanction disciplinaire [1]

Auteur(s)

AUBIN -KANEZUKA Emmanuel [1]

NIVERT Nirmal [1]

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