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En plus des réunions ordinaires du CSE qui ont normalement lieu tous les mois ou tous les 2 mois selon l'effectif de l'entreprise, les membres du comité on la possibilité de demander la convocation d'une réunion extraordinaire. Tour d'horizon des différentes possibilités prévues par le code du travail.
Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°59(2023) consultable au CDIP
En plus des réunions ordinaires du CSE qui ont normalement lieu tous les mois ou tous les 2 mois selon l'effectif de l'entreprise, les membres du comité on la possibilité de demander la convocation ...
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Salarié en situation de danger grave et imminent, dégradation préoccupante de la situation économique de l'entreprise, risque d'atteinte à l'environnement ou à la santé publique, violation des libertés individuelles des salariés... Certaines situations permettent au CSE ou à ses membres de tirer une sonnette d'alarme auprès de l'employeur en déclenchant un droit d'alerte. Notre dossier se propose de vous présenter, avec des exemples concrets, les différents droits d'alerte dont vous pourriez avoir besoin au cours de votre mandat.
Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°57(2023) consultable au CDIP
Salarié en situation de danger grave et imminent, dégradation préoccupante de la situation économique de l'entreprise, risque d'atteinte à l'environnement ou à la santé publique, violation des ...
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