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Une quarantaine de textes de référence, universels et européens, depuis la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide adoptée en 1948 comme la Déclaration universelle des droits de l'homme jusqu'aux deux conventions élaborées dans le cadre des Nations unies au cours de l'année 2007, ainsi qu'au traité de Lisbonne. ©Electre 2019
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En 1948, un comité de rédaction dirigé par E. Roosevelt et R. Cassin élabore la Déclaration universelle des droits de l'homme, la première à vocation universelle. Cette bande dessinée revient sur le contexte de son écriture et les débats quant à son contenu. ©Electre 2020
En 1948, un comité de rédaction dirigé par E. Roosevelt et R. Cassin élabore la Déclaration universelle des droits de l'homme, la première à vocation universelle. Cette bande dessinée revient sur le ...
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Tout sur les sources et la mise en oeuvre de la protection des Libertés et Droits fondamentaux
11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux :
Origines, définitions
Sources internes et sources externes
La protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international
Le Conseil constitutionnel n'a pas conféré de valeur constitutionnelle en tant que telle à la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 sur la liberté faite aux femmes de recourir à l'IVG. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne l'ont pas davantage consacrée.
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