Documents  comité social et économique | enregistrements trouvés : 34

Sommaire
1. Présentation Générale
2. Période transitoire
3. Mise en place du comité social et économique
• Calcul des effectifs de l’entrepris
• Périmètre de mise en place du CSE
• Représentants de proximité
4. Composition
5. Élections 6. Mandats
7. Statut protecteur
8. Missions • Attributions propres aux entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salarié
• Attributions propres aux entreprises d’au moins 50 salariés
9. Fonctionnement
• Heures de délégation • Formation • Réunions • Budget
• Commissions
• Expertises
10. Conseil d’entreprise

Ce guide présente les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par le comité social et économique.
Ces principes sont également applicables aux prestations versées par l’employeur en l’absence de comité social et économique gérant les activités sociales et culturelles (employeur de moins de 50 salariés ou employeur pour lequel un procès-verbal de carence du comité social et économique a été établi).

Les risques psychosociaux (RPS) et troubles musculo-squelettiques (TMS) sont les deux principaux problèmes de santé au travail. Des recherches montrent que ces troubles peuvent être liés et que leur prévention gagnerait à être pensée en commun.

Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°40(2022) consultable au CDIP

Depuis la disparition des délégués du personnel, il revient aux élus du comité social et économique de faire remonter auprès de l'employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés. Au-delà de ce que prévoit le code du travail, leur rôle est aussi d'être à l'écoute des salariés, de les informer sur leurs droits, de les orienter, de les conseiller, etc.

Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°63(2024) consultable au CDIP

Si la grossesse est un événement heureux, sa gestion au travail est souvent compliquée. Certaines expositions professionnelles peuvent impacter la grossesse...Des aménagements sont possibles, certains sont même obligatoires.

Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°38(2022) consultable au CDIP

Depuis la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le CSE a toute légitimité pour aborder les questions d'environnement. Ce dossier fait le point sur les nouvelles attributions du comité et donne quelques pistes aux élus pour s'en emparer.

Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°39(2022) consultable au CDIP

Tous les membres du comité social et économique, sans exception, ont le droit de prendre la parole pour exprimer leur opinion pendant les réunions plénières, en faisant attention aux écarts de langage et aux propos injurieux ou diffamatoires avec la direction. Les participants occasionnels, tels que le médecin du travail, les experts du CSE, peuvent eux aussi s'exprimer en fonction des points inscrits à l'ordre du jour.

Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°52(2023) consultable au CDIP

Tout salarié peut se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. (...) Mode d'emploi de ce droit de retrait, qu'il faut manier avec précaution

Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°32(2021) consultable au CDIP

Qui d'autre que les salariés connaissent en profondeur le travail, ses difficultés, conditions de réalisation, etc. Il semble ainsi évident de les impliquer dans les processus de conception et de changement les concernant. C'est d'ailleurs ce qu'essaient de faire les membres du CSE. (...) Au final, il s'agit de faire monter en compétence les salariés afin qu'ils puissent agir durablement sur leur environnement de travail.

Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°31(2021) consultable au CDIP

Inscription, délai de rétractation, paiement, conditions d'annulation : les modalités d'achat d'une formation sur Mon Compte Formation sont clairement définies par les conditions générales d'utilisation de cette plateforme. Rappel des règles applicables pour utiliser son CPF et des bonnes pratiques à adopter pour éviter les fraudes.

Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°41(2022) consultable au CDIP

Au sein du CSE, aucun membre n'a pas plus de droits que les autres. Toujours est-il que certains, à commencer par le secrétaire et le trésorier, ont une fonction particulière. Petit tour d'horizon des postes clés au sein du comité social et économique

Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°46(2022) consultable au CDIP

La rédaction de la revue Travail & Sécurité vous propose une nouvelle table ronde en ligne sur le thème « CSE : leurs rôles et missions en santé et sécurité au travail ».
L'émission réunit experts INRS et Carsat, ainsi que des témoins d'entreprises pour débattre des sujets suivants :
- Quel est le rôle exact du CSE dans le domaine de la santé et sécurité au travail ?
- Quelles sont ses prérogatives ?
- Quelles actions peut-il enclencher ?

Qu'il soit représentant de la section syndicale (RSS), représentant syndical au CSE (RSCSE) ou délégué syndical (DS), le salarié titulaire de l'un de ces trois mandats est là pour représenter son syndicat dans l'entreprise. Toujours est-il qu'il n'y a rien de commun entre les missions d'un RSS, d'un RSCSE et d'un DS. Pour comprendre...

Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°65/66(2024) consultable au CDIP

Regroupant l’ensemble des missions des anciennes instances représentatives du personnel, le comité social et économique (CSE) est doté notamment d’attributions et de moyens en matière de santé et de sécurité au travail. Pour un nombre croissant d’entreprises, le renouvellement des membres du comité après une première mandature est à l’ordre du jour.

Dossier de la revue "Travail & sécurité", 847(2023), pp.12-26