Documents  Exception handicap | enregistrements trouvés : 5

Gérée par la Bibliothèque nationale de France, la plateforme PLATON, mise en place dans le cadre de « l’exception handicap » au droit d’auteur, doit aujourd’hui évoluer pour répondre aux nouveaux enjeux de l’édition adaptée ou nativement accessible.

Extrait de la revue "Arabesques", 106(2022), pp. 6-8

Cette page du Ministère de la Culture rappelle les grands principes de l'exception handicap mise en place dans le cadre de la loi DADVSI :
- Les textes législatifs et réglementaires en vigueur
- Le champ d'application de l'exception
- Les deux niveaux d’habilitation pour les organismes
- La mutualisation des documents adaptés
- La communication des fichiers numériques des œuvres
- Le suivi de la mise en œuvre de l'exception
Des liens renvoient également vers la plateforme PLATON.

En cinquante ans, la situation des handicapés a bien changé. Leur insertion dans la société a fait des progrès considérables, le mot d’ordre étant aujourd’hui celui de la société inclusive. Néanmoins, la notion de handicap reste une notion mouvante, entourée d’un certain flou. Comment a évolué la politique du handicap en France ? Jusqu’où peut aller l’inclusion ? Que peut apporter la recherche publique ? Et où est finalement la frontière entre traitement médical et acceptation de la différence ?

Dans le cadre de ses missions, l'Arcom (Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique) doit s'assurer que l'accès des personnes en situation de handicap aux œuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin est facilité. Pour les livres numériques, bibliothèques ou associations spécialisées et agréées peuvent réaliser des adaptations, sans que l'éditeur ne puisse s'y opposer. Dans les faits, quelques problèmes surviennent parfois...