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« Le Ministère de la Culture, Direction générale des médias et des industries culturelles publie un vade-mecum « relatif à la mise en œuvre de l’exception handicap au droit d’auteur dans les bibliothèques publiques » destiné à « accompagner les élus et les professionnels des bibliothèques dans la mise en place d’une offre de collections et de services à destination des personnes empêchées de lire ».
Ce guide apporte des réponses très concrètes à des questions comme :
- Quelles sont les principales dispositions de l’exception handicap
- Pour quels publics ?
- Quels justificatifs demander ?
- Quelles procédures d’accueil ?
Des modèles de « charte d’engagement du lecteur » (avec une version en FALC) et de « déclaration sur l’honneur » sont proposés en fin d’ouvrage. »
« Le Ministère de la Culture, Direction générale des médias et des industries culturelles publie un vade-mecum « relatif à la mise en œuvre de l’exception handicap au droit d’auteur dans les ...
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