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« Ce guide a ainsi pour objectif d'expliciter le contenu de l'obligation d'aménagement raisonnable, ses contraintes et ses limites, son imbrication avec les législations existantes en matière d'emploi et les conséquences qui peuvent résulter de son défaut de mise en ∏uvre.
Illustré de nombreux exemples issus de la jurisprudence et de situations traitées par le Défenseur des droits, il a également pour ambition d'être un outil pratique à destination de tous les acteurs impliqués dans l'emploi des personnes en situation de handicap. »

Ce mémento s'appuie en grande partie sur le programme
Educadroit du Défenseur des droits.
Il se décline en deux parties : la première consacrée à la définition du droit et la seconde sur la justice en France.

3 ans se sont écoulés depuis le rapport du Défenseur des droits dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics. Durant ces 3 années, la transformation numérique de l’administration et des services public s’est poursuivie, entrainant une évolution profonde de la relation à l’usager. Dans le même temps, les politiques d’inclusion numérique ont tenté d’accompagner ces changements, particulièrement auprès des publics les plus vulnérables.
Les délégués et les juristes du Défenseur des droits continuent de recevoir des réclamations toujours plus nombreuses, preuve que le mouvement de numérisation des services se heurte encore aux situations des usagers.

C’est pourquoi il est apparu nécessaire au Défenseur des droits d’établir un rapport de suivi sur les inégalités d’accès aux droits provoquées par des procédures numérisées à marche forcée. Ce rapport fait état des évolutions – parfois des progrès, parfois des reculs – observées ces dernières années et revient sur la façon dont les différentes préconisations émises dans le rapport de 2019 ont été – ou non – suivies d’effet.

« Le Défenseur des droits a lancé une enquête inédite depuis 1991 sur le harcèlement sexuel au travail qui touche encore aujourd'hui 1 femme sur 5.
L'enquête réalisée par le Défenseur des droits révèle qu'aujourd'hui, en France, 1 femme sur 5 déclare avoir été victime de harcèlement sexuel au travail, ce qui viennent confirmer les propos des témoins, également ciblés par l'enquête. Les gestes et propos à connotation sexuelle sans le consentement de la personne et un environnement de travail avec des blagues à caractère sexuel sont, avec le chantage sexuel et l'envoi de message à caractère pornographique, les manifestations les plus rapportées. »

Il est indispensable d’identifier les discriminations pour mieux les combattre.
Le Défenseur des droits propose des éléments de méthodologie pour mesurer les discriminations au sein d’une organisation.
Un guide indiquant les procédures à suivre pour établir des indicateurs de mesure fiables, pour permettre aux acteurs de l’emploi d’agir pour l’égalité dans la sécurité du droit, et le respect des données personnelles.