Documents  Établissement recevant du public | enregistrements trouvés : 20

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.

Les dispositions spéciales du règlement de sécurité contre l'incendie, applicables aux établissements de plein air, chapiteaux, tentes, structures gonflables, hôtels-restaurants d'altitude, refuges de montagne, parcs de stationnement couverts, gares, établissements flottants, etc.@Electre2024

Extraits des textes officiels concernant les portes coupe-feu et le désenfumage sur les lieux de travail, dans les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur, les installations classées. ©Electre 2019

« ACTUSECURITE.FR est un site web de statut privé dédié à la prévention des risques et à la promotion des métiers et spécialités de la sécurité public et privée.

Il traite notamment des domaines suivants (Liste non exhaustive) :
- Sécurité dans les milieux professionnels
- Sapeurs-Pompiers civils et militaires
- Sécurité dans les lieux d'habitation
- Gendarmerie Nationale
- Prévention incendie
- Police Nationale
- Protection civile
- Sécurité privée
- Sécurité civile »

Synthèse de l'ensemble des textes sur l'accessibilité des bâtiments recevant du public pour les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et exploitants. A jour des prescriptions réglementaires issues de l'arrêté des 19 et 20 avril 2017. ©Electre 2018

Un guide pratique et des supports pré-remplis pour élaborer son registre : En concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, la DMA a créé un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité.
Ce guide s'adresse à tous les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public, et en particulier à tous ceux souhaitant élaborer ce registre par eux-mêmes.
Le registre a pour objectif d'informer le public sur le degré d'accessibilité de l'établissement et de ses prestations. Le parti pris est de faire simple et utile.

" La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d'habitation.

Pour aider à l'application de ces règles par l'ensemble des acteurs de la construction (maîtres d'ouvrage, maîtres d'∏uvre, contrôleurs techniques, industriels...), il a paru utile de développer un certain nombre d'explications complémentaires et d'interprétations basées sur des situations précises.

C'est pourquoi les ministères en charge de la construction (Ministère de l'égalité des territoires et du logement et Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) ont réalisé ce site, qui a pour objectifs :

D'une part de centraliser en un même lieu tous les textes techniques (législatifs, réglementaires, et d'accompagnement) relatifs à l'accessibilité dans la construction.
D'autre part de proposer des réponses aux questions récurrentes validées par les services des ministères en charge de la construction."
Deux parties sont consacrées aux établissements recevant du public - neufs et aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant.

Commentaire des dispositions concernant la conception des structures d'accueil, les systèmes de surveillance, la conformité du réseau électrique ou la résistance des matériaux au feu des ERP.@Electre2024

Recueil de textes officiels présentant les dispositions particulières pour la mise en sécurité des établissements recevant du public. Les schémas, commentaires et synthèses qui les accompagnent permettent de déjouer les difficultés d'application du règlement.©Electre 2019

Recueil de textes officiels présentant les dispositions particulières pour la mise en sécurité des établissements recevant du public. Les schémas, commentaires et synthèses qui les accompagnent permettent de déjouer les difficultés d'application du règlement.©Electre 2019

Rédigé à plusieurs mains, il est la somme des expériences des agents dans les domaines de l'ingénierie, des collections, de la formation, de l'action culturelle. Il a bénéficié d'une relecture par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et par des associations et des personnes en situation de handicap.
Il a été mis en forme dans un souci d'accessibilité : il est rédigé avec une police sans empattement (Arial), en taille 14 avec un interlignage de 1,5 et il est aligné à gauche pour bénéficier d'un même espace entre chaque mot sans recourir à la césure.
Il est accompagné d'une bibliographie divisée en deux parties : une sélection de documentaires, témoignages et fictions sur le handicap et une sélection de documents adaptés (gros caractères, livres audio, DYS, braille, LSF, BD sans texte, Facile à lire films avec audiodescription).

Un article à propos de ce guide ICI

"Ce guide a pour objectif d’accompagner les établissements du spectacle vivant dans leurs nouvelles responsabilités :
Éclairer les enjeux liés aux questions d’accessibilité
Présenter la réglementation et ses implications pour le spectacle vivant
Informer sur les démarches à suivre
Donner des exemples de réalisation
Indiquer les ressources disponibles et favoriser ainsi une meilleure intégration des personnes handicapées dans la vie des établissements du spectacle vivant."

Edition commentée du règlement de sécurité contre l'incendie de 2011 tenant compte des évolutions intervenues dans le mode de construction et la conception des installations de sécurité des immeubles de grande hauteur : introduction de la notion d'évacuation générale des occupants, formalisation des règles d'installation de la détection, scénarios de mises en sécurité.
cop.Electre 2019

Tous les lieux de travail ne sont pas soumis à la même réglementation en matière de prévention du risque incendie. La majorité d'entre eux doivent respecter des dispositions minimales prévues par le Code du travail.

Extrait de la revue "Travail & sécurité", 835(2022)