Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Le 20 décembre 2023, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a organisé une table ronde sur le thème « Le droit d’auteur au défi de l’intelligence artificielle ».
Intervenants :
BENSAMOUN Alexandra (Membre du Comité de l’intelligence Artificielle générative)
EL SAYEGH David (Directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem))
LEFEBVRE Renaud (Directeur général du Syndicat national de l’édition (SNE))
LORIMY Julie (Directrice générale du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM))
MAILLARD Thierry (Directeur juridique de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP))
ROGARD Pascal (Directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD))
Le 20 décembre 2023, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a organisé une table ronde sur le thème « Le droit d’auteur au défi de l’intelligence artificielle ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Les données de la recherche scientifique sont actuellement soumises à un programme de standardisation technique (FAIR) dont l’objectif est d’en permettre la diffusion aux fins de réutilisation par le public (entreprises privées ou autre). Cette politique, qui sans se confondre avec elle, converge avec celle dite de « science ouverte », s’articule autour d’un principe normatif conflictuel, selon lequel le résultats de la recherche (et donc les données) doivent être « aussi ouverts que possibles et pas plus fermés que nécessaire », obligeant alors les chercheurs, ingénieurs et documentalistes, éventuellement chargés de la gestion des données de la recherche, à procéder à une qualification juridique délicate des données.
Extrait de la revue "Intelligibilité du numérique", 2020(1)
Les données de la recherche scientifique sont actuellement soumises à un programme de standardisation technique (FAIR) dont l’objectif est d’en permettre la diffusion aux fins de réutilisation par le ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Marketing, communication, documentation, patrimoine... Les images fixes ou animées sont au coeur de nombreux métiers. A travers les multiples écrans, ce sont souvent elles qui font le lien entre l'utilisateur et le fournisseur d'un contenu, d'un service, d'un produit. Si le numérique les rend faciles à produire et à stocker, leur gestion, les droits associés, leur valorisation, leur partage et leur archivage ne vont pas de soi. Des solutions logicielles permettent de répondre à ces impératifs : gestion de photothèque et digital asset management (Dam). Avec méthodes et conseils d'experts.
Marketing, communication, documentation, patrimoine... Les images fixes ou animées sont au coeur de nombreux métiers. A travers les multiples écrans, ce sont souvent elles qui font le lien entre ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
La SOFIA: Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit, créée en 1999, est l'organisme de gestion du droit de prêt en bibliothèque et de la rémunération de la copie privée pour le livre et de l'aide à la création.
Sur le site on trouve des informations sur:
- le droit de prêt
- la gestion des livres indisponibles pour les auteurs et leurs éditeurs
- la copie privée numérique
- les déclarations des nouvelles œuvres des auteurs, les déclarations de vente de livres des éditeurs et des fournisseurs aux organismes de prêt et les déclarations d'achat de livres par les organismes de prêt.
La SOFIA: Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit, créée en 1999, est l'organisme de gestion du droit de prêt en bibliothèque et de la rémunération de la copie privée pour le livre et ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
« Cette brochure constitue une introduction au droit d'auteur et aux droits connexes, destinée aux novices en la matière. Elle explique les bases du droit d'auteur et de la pratique dans ce domaine et décrit les différents types de droits protégés par la législation relative au droit d'auteur et aux droits connexes, ainsi que les limitations applicables. Elle aborde aussi brièvement le thème de la cession du droit d'auteur ainsi que les dispositions relatives à l'application des droits. »
« Cette brochure constitue une introduction au droit d'auteur et aux droits connexes, destinée aux novices en la matière. Elle explique les bases du droit d'auteur et de la pratique dans ce domaine ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Lionel Maurel, "juriste et bibliothécaire", revient dans son blog S.I.LEX sur la polémique qui a opposé le secteur de l'édition et les bibliothèques sur la taxation des lectures publiques par des bibliothécaires ou des auteurs.
Lionel Maurel, "juriste et bibliothécaire", revient dans son blog S.I.LEX sur la polémique qui a opposé le secteur de l'édition et les bibliothèques sur la taxation des lectures publiques par des ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
« Ce guide des bonnes pratiques informe et conseille les organismes qui souhaitent inscrire leurs activités dans le cadre de l'exception handicap au droit d'auteur.
Ce guide est destiné à accompagner les organismes qui souhaitent s'inscrire dans ce cadre nouveau pour mener des activités de production ou de communication des ∏uvres adaptées au bénéfice des personnes en situation de handicap. Il a été rédigé conjointement par le ministère en charge de la culture, le ministère en charge des personnes handicapées et la Bibliothèque nationale de France. Il présente les textes législatifs et réglementaires en vigueur et émet des recommandations permettant aux organismes concernés d'adapter leurs pratiques. »
« Ce guide des bonnes pratiques informe et conseille les organismes qui souhaitent inscrire leurs activités dans le cadre de l'exception handicap au droit d'auteur.
Ce guide est destiné à a...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Ce dictionnaire offre un panorama du droit de la culture et du spectacle en France. ©Electre 2018
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Le 1er août 2024, le tribunal administratif a reconnu que l’Université de Nantes avait renoncé à imposer aux chercheurs de publier leurs travaux en accès libre. Cette décision fait suite à une mobilisation conjointe du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui s’opposaient à cette politique de l'établissement, la jugeant incompatible avec les principes du droit d’auteur et la liberté académique.
Le 1er août 2024, le tribunal administratif a reconnu que l’Université de Nantes avait renoncé à imposer aux chercheurs de publier leurs travaux en accès libre. Cette décision fait suite à une ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Une nouvelle édition entièrement mise à jour avec des focus sur les nouvelles réglementations et toujours plus de conseils sur celles qui encadrent votre métier !
Toutes les clés pour s’adapter aux nouvelles législations françaises et européennes ! Toutes les réponses à vos problématiques du quotidien !
Un guide de 80 pages rédigé par les plus grands experts du domaine : Christiane Féral-Schuhl, Pascal Alix, Eric Barbry, Corinne Thiérache, Bruno Deffains, Marylou Le Roy, Didier Frochot, Anne Renard (Lexing), Patrick Blum (AFCDP), Éric A. Caprioli & Pascal Agosti, Hervé Gabadou et Arnaud Raynouard (Deloitte), Alice Mornet, etc.
Une nouvelle édition entièrement mise à jour avec des focus sur les nouvelles réglementations et toujours plus de conseils sur celles qui encadrent votre métier !
Toutes les clés pour s’adapter aux ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Une analyse fouillée et actualisée du droit d'auteur : la loi Hadopi et ses évolutions, les oeuvres numériques et leur impact, la diversification des outils de création et de diffusion, les questions transnationales, etc. ©Electre 2019
Une analyse fouillée et actualisée du droit d'auteur : la loi Hadopi et ses évolutions, les oeuvres numériques et leur impact, la diversification des outils de création et de diffusion, les questions ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Un guide présentant l'ensemble des notions relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins telles que les droits patrimoniaux et moraux, les exceptions, les abus, les régimes spéciaux, la durée, la gestion collective, les sanctions en cas de violation de ces droits ou encore les successions. Avec des conseils portant sur la négociation des contrats. ©Electre 2019
Un guide présentant l'ensemble des notions relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins telles que les droits patrimoniaux et moraux, les exceptions, les abus, les régimes spéciaux, la durée, ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
"Afin de faire un état des lieux des pratiques de consommation licite et illicite de biens culturels des internautes français, l’Hadopi a mis en place une étude barométrique portant sur les usages et pratiques de consommation de biens culturels en ligne des internautes.
L’Ifop s’est vu confier la réalisation de ces vagues d’étude sur les usages des internautes français.
Le présent rapport comporte les résultats de la cinquième vague d’enquête, dont le terrain a été conduit du 5 au 19 mai 2014 (BU5). "
"Afin de faire un état des lieux des pratiques de consommation licite et illicite de biens culturels des internautes français, l’Hadopi a mis en place une étude barométrique portant sur les usages ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Le point sur les fondamentaux de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur ainsi que leur application concernant la création numérique. Les données publiques, les licences libres, la loi Hadopi ou encore la lutte contre la contrefaçon sont abordées. ©Electre 2020
Le point sur les fondamentaux de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur ainsi que leur application concernant la création numérique. Les données publiques, les licences libres, la loi ...
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
Une synthèse des problématiques essentielles du droit du numérique en cent fiches : les nouveaux défis d'un droit pensé pour le monde analogique, les libertés fondamentales et le numérique, les nouvelles infractions et les nouvelles modalités de commission des infractions, les satellites du droit d'auteur ou encore les monnaies numériques et l'intelligence artificielle.@Electre2021
Une synthèse des problématiques essentielles du droit du numérique en cent fiches : les nouveaux défis d'un droit pensé pour le monde analogique, les libertés fondamentales et le numérique, les ...
... Lire [+]
