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Conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique / Marchais Laurent - Levallois-Perret : Studyrama , 2013. 201 p.

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Guide destiné aux professionnels du secteur public : services gestionnaires des collectivités territoriales, établissements publics, services de l'Etat, syndicats professionnels et juristes. Il indique quand et comment conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique, précise son fonctionnement et les recours possibles des agents.
Guide destiné aux professionnels du secteur public : services gestionnaires des collectivités territoriales, établissements publics, services de l'Etat, syndicats professionnels et juristes. Il ...

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Type

Monographie [1]

Date de parution

2013 [1]

Descripteurs

fonctionnaire : sanction disciplinaire [1]

Auteur(s)

Marchais Laurent [1]

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