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Manuel destiné aux étudiants ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. Il propose un exposé détaillé des connaissances à acquérir, des plans, des résumés, des exercices théoriques et pratiques corrigés, et des éléments de méthodologie.
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Dans notre société hyper informatisée, la protection des données est devenue un sujet central. Qu'il s'agisse de la sphère économique, de la sphère publique ou de la sphère personnelle, les fichiers sont désormais omniprésents dans notre quotidien.
Cet ouvrage présente de manière pédagogique les principales clés de décryptage de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Il propose une vision synthétique des enjeux en présence, des règles applicables et des points d'attention les plus importants. Il analyse enfin les évolutions possibles de la réglementation pour l'avenir, notamment dans le cadre du futur règlement européen sur la protection des données (à l'horizon 2018).
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Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence et le droit commun des contrats. Le maître de conférence propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude des contrats de production et de diffusion. ©Electre 2018
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Ce manuel aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales. Avec un ensemble de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice ou données statistiques.@Electre2020
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Les principes relatifs à la protection de la propriété littéraire et artistique sont précisés : titularité des droits dans les oeuvres plurales, droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, la contrefaçon et les sanctions, la législation régissant les acteurs culturels, les créateurs de bases de données ou les producteurs sportifs.@Electre2021
Les principes relatifs à la protection de la propriété littéraire et artistique sont précisés : titularité des droits dans les oeuvres plurales, droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, la ...
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Une présentation du cadre juridique de l'open data, mettant en avant le régime de droit commun comme garantie constitutionnelle pour le droit d'accès à l'information publique.@Electre2023
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