m

Documents  Bensamoun Alexandre | enregistrements trouvés : 1

O
K L Q | g | F x r
     

-A +A

P Q

Bensamoun Alexandre

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Les exceptions au droit d'auteur : état des lieux et perspectives dans l'Union européenne / Lucas André ; SIRINELLI Pierre ; Bensamoun Alexandre - Paris : Dalloz , 2012. 166 p.

y

Universitaires et spécialistes en propriété littéraire et artistique interrogent les exceptions au droit d'auteur. Ils analysent la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d'exceptions : l'exception de copie privée à travers l'examen de l'arrêt Padawan, les exceptions à des fins d'information d'actualité, et celles à des fins d'enseignement et de recherche.
Universitaires et spécialistes en propriété littéraire et artistique interrogent les exceptions au droit d'auteur. Ils analysent la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois ...

... Lire [+]

|

Sélections

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

Monographie [1]

Date de parution

2012 [1]

Descripteurs

droit d'auteur [1]

droit de copie [1]

droit du livre [1]

legislation [1]

propriété intellectuelle [1]

Auteur(s)

Bensamoun Alexandre [1]

Lucas André [1]

SIRINELLI Pierre [1]

Z