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Universitaires et spécialistes en propriété littéraire et artistique interrogent les exceptions au droit d'auteur. Ils analysent la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d'exceptions : l'exception de copie privée à travers l'examen de l'arrêt Padawan, les exceptions à des fins d'information d'actualité, et celles à des fins d'enseignement et de recherche.
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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié en décembre 2023 un rapport de mission visant à identifier les moyens de mieux lutter contre les fraudes artistiques. Leurs auteurs, Tristan Azzi, Pierre Sirinelli et Yves El Hage, y proposent des mesures concrètes pour lutter contre ce phénomène portant gravement atteinte au marché de l'art et qui s'est encore accru depuis l'avènement des plateformes.
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Une analyse fouillée et actualisée du droit d'auteur : la loi Hadopi et ses évolutions, les oeuvres numériques et leur impact, la diversification des outils de création et de diffusion, les questions transnationales, etc. ©Electre 2019
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Face aux enjeux liés aux nouvelles technologies telles que les NFT, l'intelligence artificielle et ChatGPT, une synthèse sur l'histoire du droit d'auteur. S'appuyant sur des exemples concrets et une centaine de documents, les auteurs passent en revue les défis auxquels sont confrontés les artistes pour faire valoir leurs droits.@Electre2024
Extraits de l'ouvrage
ICIFace aux enjeux liés aux nouvelles technologies telles que les NFT, l'intelligence artificielle et ChatGPT, une synthèse sur l'histoire du droit d'auteur. S'appuyant sur des exemples concrets et une ...
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