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Documents  Even Pascal | enregistrements trouvés : 1

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Evolution du statut juridique des archives depuis la loi du 7 messidor an II jusqu'aux lois les plus récentes.
Régime juridique de protection et de circulation.
Synthèses sur les modes de traitement et la mise en valeur : politique de collecte, prêt, enregistrement, classement, description des documents, accès, etc.
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Régime juridique de protection et de circulation.
Synthèses sur les modes de traitement ...

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