Documents  Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | enregistrements trouvés : 1

« La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels reconnaît un droit nouveau aux agents, le droit à la mobilité, et leur permet de construire un parcours professionnel cohérent et enrichissant qui réponde à leurs aspirations et aux besoins des services.

Le présent document, sous forme d'un dépliant de huit pages, a pour objet de définir les principes et les valeurs qui sous-tendent les dispositifs législatifs et réglementaires relatif à la mobilité. »