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La protection fonctionnelle des agents publics et des élus / GUILLAUMONT Olivier - Voiron : Territorial éditions , 2022. 1 vol. (216 p.) ; 24 cm

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Guide sur les conditions d'application de la protection fonctionnelle aux élus, fonctionnaires et agents non titulaires dans diverses situations comme les agressions, les poursuites pénales et les condamnations civiles. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives de l'année 2021.@Electre2022
Guide sur les conditions d'application de la protection fonctionnelle aux élus, fonctionnaires et agents non titulaires dans diverses situations comme les agressions, les poursuites pénales et les ...

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Type

Monographie [1]

Date de parution

2022 [1]

Descripteurs

fonctionnaire : garantie et protection [1]

fonctionnaire : responsabilité [1]

Auteur(s)

GUILLAUMONT Olivier [1]

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