Documents  fonctionnaire : droit et liberté | enregistrements trouvés : 15

Les personnels des trois fonctions publiques sont assujettis à de nombreuses obligations, dont le non-respect peut donner lieu à des sanctions. L'objectif de cet ouvrage est de les faire connaître en décrivant de manière claire et précise l'étendue et les conditions d'application de chacune d'entre elles.

Ce guide a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve.

Sommaire
- Pourquoi ce guide ?
- Qu’est-ce que le devoir de réserve (et qu’est-ce qu’il n’est pas) ?
- Que permet la liberté d’opinion (et qu’empêche le devoir de réserve) pour un agent public ?
- Comment limiter les risques dans mon expression publique ?
- Que peut-il se passer en cas de nonrespect du devoir de réserve ?
- Que faire en cas de procédure ou de sanction par mon employeur ?
- Quelques ressources pour aller plus loin

Il concerne uniquement la fonction publique de l'Etat et aborde toutes les questions liées à la carrière du fonctionnaire : statut, recrutement, concours, droits et devoirs, carrière, protection sociale, retraite, etc. Il s'adresse aux agents publics, à ceux qui voudraient le devenir, et plus largement à tout lecteur intéressé par les différents aspects de la fonction publique.
Il en présente les évolutions les plus récentes et donne des réponses précises aux questions posées par toute personne en contact avec l'administration. Toutes les informations contenues dans cet ouvrage proviennent à la fois de sources officielles (Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Direction de l'information légale et administrative), de contenus validés par l'administration et de recueils juridiques.

On y trouvera notamment des références aux textes réglementaires, des adresses de sites internet et d'organismes susceptibles de faciliter les démarches d'un agent de l'Etat ou d'un citoyen. Une préface de Marcel Pochard, ancien directeur général de la fonction publique et conseiller d'Etat honoraire, propose au lecteur une vision élargie des enjeux actuels de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les principes déontologiques qui seront au cœur de la nouvelle loi sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires annoncée au printemps 2013.

Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.

Principaux droits
Droit à la protection
Secret professionnel
Obligation de discrétion professionnelle d’information au public
Obligation d’information au public
Obligation d’effectuer les tâches confiées
Obligation d’obéissance hiérarchique
Obligation de réserve
Régime du cumul d’activités dans la fonction publique.

Mise à jour : La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

L’ ABF publie un vadémécum à destination des personnels de bibliothèque, ayant pour objectif de rappeler le cadre règlementaire dans lequel celui-ci exerce, mais surtout de guider le bibliothécaire pour qu’il puisse s’appuyer sur des arguments légitimes et adapte sa posture à un contexte précis.

Cet ouvrage répond aux questions multiples et variées que se posent les candidats souhaitant devenir fonctionnaire et intéressés par un emploi dans des entreprises et services publics : quelles sont les possibilités d'emploi, les métiers, comment identifier les administrations d'état, les collectivités territoriales, les hôpitaux, les EHPADS, les services publics autres qui recrutent, être informé de ces recrutements,… Mais aussi comment choisir ce qui convient le mieux en fonction des diplômes obtenus, des acquis professionnels, ou de leur absence, et quels sont les lieux d'affectation en cas de réussite au concours, les possibilités de changement, de mutation, de retour au pays, de progression en interne, le montant des salaires,… Les réponses apportées dans cet ouvrage ainsi que les sources citées constituent autant d'informations utiles et de pistes de réflexion qui permettront aux candidats, jeunes et moins jeunes, aux personnes handicapées, à certaines personnes, aux élus, aux anciens militaires par exemple, d'opérer des choix, de se positionner, d'appréhender et de se préparer aux épreuves des concours, aux entretiens, de se motiver et de se donner les meilleures chances de réussite, en toute connaissance de cause.

Portraits de fonctionnaires qui résistent au démantèlement des services publics : Education nationale, Pole emploi, SNCF, EDF, ONF, La Poste, un infirmier en psychiatrie et un travailleur social. ©Electre 2019

Ces fiches ont pour objectif de proposer à chaque personne travaillant dans la fonction publique (les trois fonctions publiques sont concernées) un outil pratique afin d'agir en
cas de harcèlement sexuel.
Cet outil comprend 3 parties :
• une fiche juridique précise sur la définition légale du harcèlement sexuel et les obligations des employeurs publics en matière de prévention et de protection de leurs agents et agentes.
• 7 « fiches réflexes » sur la conduite à tenir en cas de harcèlement sexuel à destination : des victimes, des employeurs, de la DRH, des managers, des collègues de travail témoins, des membres du CHSCT et des représentants et représentantes du personnel ;
• 5 « fiches outils » : exemples de modèles de lettre, d'attestation, etc. à destination de l'ensemble des acteurs, afin de faciliter les démarches de la victime et de l'ensemble du collectif de travail.

Présentation de la réglementation en matière de droit de la fonction publique et des organes publics de gestion (pouvoir législatif, exécutif, fonction publique territoriale) et de participation (CCFP, CAP, CT, CHSCT, comité médical) qui lui sont soumis. Elle est suivie d'un point complet sur les droits et les obligations directement liés au statut du fonctionnaire. ©Electre 2018
« A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles »

Tout salarié peut se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. (...) Mode d'emploi de ce droit de retrait, qu'il faut manier avec précaution

Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°32(2021) consultable au CDIP

Sommaire
- Qui est concerné ?
- Comment s'organise le temps partiel pour motif thérapeutique ?
- Comment faire la demande ?
- Quel contrôle exerce l'administration ?
- Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation ?

Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. Investis de missions de service public, ils doivent respecter des principes déontologiques. Et qui dit respect des règles, dit aussi sanctions en cas d’infraction.

Le poste informatique mis à la disposition des agents territoriaux ainsi que la connexion internet sont en principe réservés à un usage professionnel. Une tolérance est toutefois admise. "..." Les collectivités territoriales peuvent notamment régir l'usage d'internet et de la messagerie professionnelle par la mise en place de chartes ou de protocoles.

Numéro de la revue "La gazette des communes", 2664(2023) consultable et empruntable au CDIP

Une collectivité territoriale peut, dans l'intérêt du service, modifier d'office l'affectation d'un fonctionnaire. Si le changement d'affectation a pour effet de dégrader les conditions d'emploi de l'intéressé, il s'agira d'une sanction déguisée nécessairement illégale. Une mutation d'office et une sanction disciplinaire peuvent être prononcées concomitamment dès lors qu'elles reposent sur des motifs distincts.

Extrait de la revue "La gazette des communes", 2718-22(2024) consultable et empruntable au CDIP