Documents  fonctionnaire : garantie de non discrimination | enregistrements trouvés : 21

L'objet de ce rapport établi à la demande du Premier Ministre, est de prendre une mesure objective du risque discriminatoire dans l'accès à l'emploi public tout en contribuant à l'évaluation de ces nouvelles actions pour l'égalité. Le champ d'observation est étroit puisqu'il se limite à l'accès à l'emploi public et il est très large en même temps parce qu'il couvre différents critères de discriminations, selon le sexe, l'origine, le lieu de résidence, la situation familiale, et qu'il englobe toutes les voies de recrutement (concours, recrutements sans concours, voie contractuelle) dans les trois versants de la fonction publique.
Nous nous sommes appuyés sur la combinaison de deux types de méthode qui n'avaient encore jamais été appliquées en France : l'exploitation systématique de bases de données de concours externes de la fonction publique d'Etat, d'une part, et la réalisation de tests de discrimination dans le domaine de l'accès à l'emploi public et dans celui de l'accès à l'information sur les opportunités d'emploi public, d'autre part.

« Ce guide, réalisé par les Handi-Pactes PACA-Corse, est destiné aux employeurs des trois fonctions publiques de ces deux régions.

Il a pour objectif de répondre aux questionnements et de professionnaliser les pratiques des employeurs en proposant une démarche favorisant la prévention des situations d’inaptitude et le maintien dans l’emploi des agents des 3 fonctions publiques.

Il permet de retrouver des dispositifs ayant trait à cette thématique, les acteurs ressources, les apports théoriques, mais aussi les témoignages d’autres employeurs sur des bonnes pratiques mises en œuvre. »

« Mme Françoise Descamps-Crosnier, députée, a été chargée par le Premier Ministre, d'une mission portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Cette mission visait à identifier les éventuelles discriminations existantes dans le système de promotion de la fonction publique conduisant à des écarts de traitements et de pensions entre les femmes et les hommes. Il était notamment constaté un écart global de rémunération de 19,2 % entre les hommes et les femmes avec dans le secteur public, un écart de 10,3 % dans la fonction publique territoriale, de 14,8 % dans la fonction publique d'Etat et de 21,9 % dans le secteur public hospitalier. La mission était invitée à analyser les grilles indiciaires et les compléments de salaire à niveau de responsabilité équivalente quel que soit le corps de la fonction publique ainsi que les parcours de carrière offerts et les freins qui peuvent empêcher les femmes de dérouler ces parcours. »

"Ce rapport présente les conclusions d'une recherche financée par la DGAFP dans le cadre de l'appel d'offre sur « Les carrières des dirigeants dans la fonction publique de l'État. Approche qualitative des inégalités entre hommes et femmes ». Il est le résultat d'une enquête sociologique auprès d'une centaine (deux tiers de femmes, un tiers d'hommes) de cadres dirigeant.e.s et supérieur.e.s de deux administrations générales de Bercy et deux administrations générales des ministères sociaux. Ce travail a permis de mettre en évidence plusieurs points, déjà repérés dans la littérature sur le « plafond de verre » dans le public et le privé ou plus inédits".

Le Gouvernement porte des objectifs forts d’inclusion et d’égalité de traitement entre toutes et tous, quelle que soit l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Cet objectif d’inclusion s’impose aux administrations, qui se doivent d’être exemplaires.

« Ce guide a ainsi pour objectif d'expliciter le contenu de l'obligation d'aménagement raisonnable, ses contraintes et ses limites, son imbrication avec les législations existantes en matière d'emploi et les conséquences qui peuvent résulter de son défaut de mise en ∏uvre.
Illustré de nombreux exemples issus de la jurisprudence et de situations traitées par le Défenseur des droits, il a également pour ambition d'être un outil pratique à destination de tous les acteurs impliqués dans l'emploi des personnes en situation de handicap. »

Le FIPHFP a organisé, jeudi 11 mai 2023, la 1ère étape du Tour de France des handicaps invisibles du FIPHFP, à Caen autour de la thématique « Les troubles psychiques et l’emploi : réalités et perspectives ».
Retrouvez ci-dessous la vidéo du second temps de présentation de ce que sont les troubles psychiques, avec les interventions de Peggy Piquenot, coordonnatrice régionale du Centre support Normandie Réhab, Emma Soula, infirmière spécialisée en santé mentale, et Eva Mazur, médiatrice de santé-paire chez Normandie Réhab, au sein du Centre Hospitalier du Rouvray.

webinaire national organisé par le FIPHFP sur les troubles DYS notamment : la dysphagie, la dyspraxie, la dyslexie, la dysorthographie et la dyscalculie ainsi que quelques principes pour prendre en compte les troubles avant de proposer des aides « techniques ».

Le a proposé, jeudi 20 avril de 9h30 à 12h30, un webinaire autour du thème : « handicap visuel, modalités de compensation et d’accompagnement des agents ». Cet événement s’adressait aux correspondants handicap des employeurs publics d’Occitanie.
Ce webinaire a permis aux 80 participants présents de découvrir différents aspects de ce handicap et comment favoriser son inclusion au travail, grâce à un programme complet :
- retour sur les fondamentaux du handicap visuel
- découverte des bons réflexes et bonnes pratiques pour favoriser l’inclusion de cette typologie de handicap dans les organisations
- présentation des évolutions des modalités de compensation,
- point sur les aides du FIPHFP.

Support de l'atelier ICI

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020.
Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise, mais les modalités de calcul changent dès le 1er janvier 2020.

Si les bibliothécaires sont de plus en plus sensibilisés à l'accueil du public handicapé, qu'en est-il des agents souffrant eux-mêmes de handicap ? la loi pour l'égalité des droits et des chances est une avancée incontestable, mais elle n'est pas toujours appliquée sur le terrain.

Archimag, 2021, n°346, consultable au CDIP

Le FIPHFP a lancé, dans le cadre de son Handi-Pacte territorial en Occitanie, une série de podcasts intitulée : « Handicap et Fonction publique : les grands témoins d'Occitanie ». Elle donne la parole, sous forme d'interviews de 15 à 20 minutes, aux acteurs de la région engagés en faveur du handicap au travail.
Episode 21 : témoignage de Marc de Dumast, Directeur Territorial au Handicap Occitanie, FIPHFP.

La deuxième édition du rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique vient d’être publiée, la première datant de 2018. Il comporte deux parties :
* la première présente les différentes politiques publiques de ressources humaines participant à la lutte contre les discriminations et favorisant la diversité, des retours d’expérience provenant des trois versants de la fonction publique et des éléments statistiques issus du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique et du Rapport de gestion du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
* la seconde est constituée de la contribution du Défenseur des droits, qui présente son analyse de la nature et des mécanismes de discrimination dans la fonction publique, ainsi que ses recommandations.
Par ailleurs, ce rapport présente le dispositif Talents du service public qui s’inscrit pleinement dans le principe de l’égal accès aux emplois qui revêt une importance fondamentale pour la fonction publique, celle-ci ayant pour vocation d’être exemplaire dans le recrutement des femmes et des hommes selon « leurs capacités et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents », conformément à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.