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Le Label Diversité, créé en 2008 et propriété de l'État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d'évaluer ses processus de ressources humaines et de les modifier le cas échéant. Cette certification délivrée par AFNOR Certification reconnaît et fait connaitre les bonnes pratiques de recrutement et d'évolution professionnelle valorisant la diversité dans la sphère du travail.
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Le présent guide est destiné aux responsables diversité chargés d’implémenter une politique de diversité au sein de leur organisation, ainsi qu’aux services d’encadrement P&O ou aux services du personnel.
- La première partie de ce guide reprend de manière synthétique quelques points théoriques relatifs à la diversité et propose un modèle méthodologique permettant de structurer les actions
en vue de promouvoir la diversité et de garantir l’égalité des chances dans l’organisation.
- La seconde partie présente les étapes nécessaires à la mise en place d’une politique de diversité, depuis l’élaboration d’une vision de la diversité jusqu’à son évaluation en passant par la phase d’analyse, de conception d’un plan d’action et de sa réalisation.
A chaque étape, des outils sont proposés afin d’aider le lecteur dans leur mise en oeuvre.
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A travers une centaine de portraits d'hommes et de femmes élaborés lors d'une enquête dans quatre directions ministérielles, les sociologues reviennent sur la question des inégalités de carrières entre les sexes dans le milieu des élites administratives. ©Electre 2018
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L'objet de ce rapport établi à la demande du Premier Ministre, est de prendre une mesure objective du risque discriminatoire dans l'accès à l'emploi public tout en contribuant à l'évaluation de ces nouvelles actions pour l'égalité. Le champ d'observation est étroit puisqu'il se limite à l'accès à l'emploi public et il est très large en même temps parce qu'il couvre différents critères de discriminations, selon le sexe, l'origine, le lieu de résidence, la situation familiale, et qu'il englobe toutes les voies de recrutement (concours, recrutements sans concours, voie contractuelle) dans les trois versants de la fonction publique.
Nous nous sommes appuyés sur la combinaison de deux types de méthode qui n'avaient encore jamais été appliquées en France : l'exploitation systématique de bases de données de concours externes de la fonction publique d'Etat, d'une part, et la réalisation de tests de discrimination dans le domaine de l'accès à l'emploi public et dans celui de l'accès à l'information sur les opportunités d'emploi public, d'autre part.
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« Mme Françoise Descamps-Crosnier, députée, a été chargée par le Premier Ministre, d'une mission portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Cette mission visait à identifier les éventuelles discriminations existantes dans le système de promotion de la fonction publique conduisant à des écarts de traitements et de pensions entre les femmes et les hommes. Il était notamment constaté un écart global de rémunération de 19,2 % entre les hommes et les femmes avec dans le secteur public, un écart de 10,3 % dans la fonction publique territoriale, de 14,8 % dans la fonction publique d'Etat et de 21,9 % dans le secteur public hospitalier. La mission était invitée à analyser les grilles indiciaires et les compléments de salaire à niveau de responsabilité équivalente quel que soit le corps de la fonction publique ainsi que les parcours de carrière offerts et les freins qui peuvent empêcher les femmes de dérouler ces parcours. »
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"Ce rapport présente les conclusions d'une recherche financée par la DGAFP dans le cadre de l'appel d'offre sur « Les carrières des dirigeants dans la fonction publique de l'État. Approche qualitative des inégalités entre hommes et femmes ». Il est le résultat d'une enquête sociologique auprès d'une centaine (deux tiers de femmes, un tiers d'hommes) de cadres dirigeant.e.s et supérieur.e.s de deux administrations générales de Bercy et deux administrations générales des ministères sociaux. Ce travail a permis de mettre en évidence plusieurs points, déjà repérés dans la littérature sur le « plafond de verre » dans le public et le privé ou plus inédits".
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« Ce guide a ainsi pour objectif d'expliciter le contenu de l'obligation d'aménagement raisonnable, ses contraintes et ses limites, son imbrication avec les législations existantes en matière d'emploi et les conséquences qui peuvent résulter de son défaut de mise en ∏uvre.
Illustré de nombreux exemples issus de la jurisprudence et de situations traitées par le Défenseur des droits, il a également pour ambition d'être un outil pratique à destination de tous les acteurs impliqués dans l'emploi des personnes en situation de handicap. »
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Si les bibliothécaires sont de plus en plus sensibilisés à l'accueil du public handicapé, qu'en est-il des agents souffrant eux-mêmes de handicap ? la loi pour l'égalité des droits et des chances est une avancée incontestable, mais elle n'est pas toujours appliquée sur le terrain.
Archimag, 2021, n°346, consultable au CDIP
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L'hérédité professionnelle a toujours cours dans la fonction publique. Mais elle n'empêche pas une forme de reproduction sociale. Or celle-ci va à l'encontre des politiques d'égalité des chances et des velléités de diversification des profils des d'agents.
Numéro de la revue "La gazette des communes", 2665(2023) consultable et empruntable au CDIP
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Le Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – édition 2023, rédigé en application de l’article L. 132-11 du code général de la fonction publique. Le rapport détaille les mesures et les réalisations accomplies en faveur de l’égalité professionnelle au cours de l’année 2022 et au début de l’année 2023.
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Depuis vingt ans, la part des femmes parmi les professions culturelles a progressé de façon régulière, même si elle demeure inférieure à la moyenne nationale.
Cette étude dresse un état des lieux de l'emploi féminin dans ce secteur: professions les plus féminisées, types de contrats, horaires, qualifications, revenus.
Numéro de la revue en ligne Culture : études, 2(2016)
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Le paysage de l'emploi des personnes handicapées a été bouleversé en une petite année. Pour des raisons de crise sanitaire, comme pour l'ensemble des français, mais aussi avec la poursuite des réformes impactantes : nouvelle loi sur la formation professionnelle, augmentation des places dans les entreprises adaptées et les Esat, fusion de Cap emploi avec Pôle emploi.
Extrait de la revue 'Lumen", 24(2021) consultable et empruntable au CDIP
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Ce guide, à destination de toutes et tous, formule 10 pratiques pour une communication publique sans stéréotypes de sexe. Il s’agit d’une version actualisée du précédent guide édité en novembre 2015 par le Haut Conseil à l’Égalité.
Dans la sphère publique, les affichages, les spots publicitaires, les vidéos ou encore les sites officiels, la présentation non sexiste des femmes et des hommes n’est pas encore atteinte. Ce guide a vocation à proposer des outils à disposition de toutes et tous dans le but d’adopter une communication égalitaire, étape essentielle pour atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
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Il est indispensable d’identifier les discriminations pour mieux les combattre.
Le Défenseur des droits propose des éléments de méthodologie pour mesurer les discriminations au sein d’une organisation.
Un guide indiquant les procédures à suivre pour établir des indicateurs de mesure fiables, pour permettre aux acteurs de l’emploi d’agir pour l’égalité dans la sécurité du droit, et le respect des données personnelles.
Il est indispensable d’identifier les discriminations pour mieux les combattre.
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Dans l’administration, les carrières des femmes progressent sous le plafond de verre. Au-delà des chiffres, l’analyse des trajectoires des fonctionnaires du ministère de la Culture révèle la dynamique organisationnelle de ces inégalités. Fondée sur les récits de vie de 65 membres de l’encadrement supérieur (administration centrale et Drac), cette étude sociologique met ainsi en évidence des trajectoires aux contours nettement genrés.
Numéro de la revue en ligne "Culture : études", 1(2021)
Dans l’administration, les carrières des femmes progressent sous le plafond de verre. Au-delà des chiffres, l’analyse des trajectoires des fonctionnaires du ministère de la Culture révèle la ...
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