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Documents  statut particulier de la Fonction Publique Territoriale | enregistrements trouvés : 2

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Une synthèse sur le statut des agents territoriaux. Après un rappel sur les origines de la fonction publique, l'ouvrage fait le point sur les organismes paritaires, les droits et obligations du fonctionnaire, les modalités de recrutement, les positions statutaires, les congés, la rémunération, la notation, la formation et l'évolution professionnelle, le régime disciplinaire et la responsabilité.
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Depuis le 1er janvier 2019, la commune et le département de Paris ont fusionné pour créer une collectivité unique dénommée "ville de Paris". Les candidats aux concours des administrations parisiennes sont classés au mérite : ils n'ont pas à rechercher un emploi vacant à l'issue de leur réussite au concours. Les personnels de la ville de Paris relèvent d'un cadre juridique spécifique, dérogatoire pour partie aux dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Extrait de la revue "La gazette des communes", 2728-29(2024) consultable et empruntable au CDIP
Depuis le 1er janvier 2019, la commune et le département de Paris ont fusionné pour créer une collectivité unique dénommée "ville de Paris". Les candidats aux concours des administrations parisiennes ...

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