m

Documents  statut général de la Fonction Publique Territoriale | enregistrements trouvés : 3

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Une présentation du rôle et du statut des agents publics territoriaux, notamment du droit qui leur est applicable. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence ainsi que des schémas et des encadrés illustrant des exemples tels que le manquement au droit de réserve ou la structure d'organisation des services d'une commune.@Electre2021
Une présentation du rôle et du statut des agents publics territoriaux, notamment du droit qui leur est applicable. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence ainsi que des schémas et des ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

Panorama de la fonction publique territoriale : moyens d'accès, évolutions de carrière, rémunération, droits et obligations. ©Electre 2019

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

La célébration des 40 ans des lois créant la fonction publique d'Etat puis la fonction publique territoriale permet de revenir aux raisons d'être du statut et d'examiner ce que ses multiples réformes ont produit : dans l'autre sens, vers le futur, Stanislas Guerini annonce un projet de loi destiné à remettre de l'entrain aux carrières de la fonction publique.

Dossier de la revue "La gazette des communes", 2697(2024) consultable et empruntable au CDIP
La célébration des 40 ans des lois créant la fonction publique d'Etat puis la fonction publique territoriale permet de revenir aux raisons d'être du statut et d'examiner ce que ses multiples réformes ...

... Lire [+]

Z