Documents  statut des collections accessibles au public | enregistrements trouvés : 10

Une réflexion sur la confrontation entre les missions muséales accomplies en terme de service public et la logique économique du fonctionnement de ce secteur culturel. Les contrats conclus dans le cadre de l'activité muséale sont étudiés sous la double approche des droits public et privé, tout en prenant en compte les règles du droit de la concurrence.

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la
lecture publique. Cette loi concerne, sauf le dernier article, les seules bibliothèques relevant des collectivités territoriales.Elle est novatrice : rien de ce qu’elle contient n’était auparavant dans la loi.
Décryptage.

Par offre numérique éditoriale pour les étudiants est entendue ici l'édition commerciale à destination du niveau licence. L'étude ébauche un état des lieux du marché mais aussi de l'offre qui en résulte en bibliothèques. Les facteurs défavorables à son développement et sa diffusion sont mis en balance avec les atouts et les opportunités qui pourraient permettre d'aller de l'avant dans un domaine qui fait l'objet de nombreuses réflexions et propositions depuis quinze ans sans avancées décisives. Dans la même période s'est du reste constituée une offre nourrie de ressources éducatives libres d'origine académique, phénomène qui ne peut manquer d'interroger sur l'évolution du rôle de l'éditeur privé dans l'écosystème pédagogique contemporain.

Dans cette intervention de Cordelia Rogerson, responsable du département de la conservation à la British Library, la politique de la British Library en matière de conservation est présentée comme la recherche d'un équilibre entre la préservation des collections et de leur diffusion auprès d'un large public.
Cette intervention a eu lieu lors de la conférence du BBinding project [Projet reliure] (http://www.bbinding.org/)

Mais où en sommes-nous du libre accès aux archives publiques ? la question peut étonner : le principe de l'accessibilité est posé de longue date par le Code du patrimoine et la loi de 2008. Dans les faits, c'est la classification secret défense qui fait débat.(...) Pour le professionnel, quelles procédures et tâches suppose l'ouverture d'une archive ?

Extrait de la revue "Archimag", 2021, n°349, consultable au CDIP

Le 3 avril 2023, l’ADCRFCB organisait une journée d’étude nationale dédiée aux origines et aux effets de la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, en présence de la sénatrice Sylvie Robert.

LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la
lecture publique. Cette loi concerne, sauf le dernier article, les seules bibliothèques relevant des collectivités territoriales.Elle est novatrice : rien de ce qu’elle contient n’était auparavant dans la loi.
Décryptage.

Plan de la formation :
1 – Avant la loi
Qu’est-ce qu’une bibliothèque ?
Les bibliothèques dans les lois
La démarche de Sylvie Robert
Les grands principes
2- Lisons la loi
Missions - Accès
Les collections
Poldoc – Désherbage
Les territoires
Département - Intercommunalité
3- Après la loi
On en fait quoi ?
Conclusion

Une formation de la Direction des bibliothèques organisée à La Roche-sur-Yon, le 19 mars 2024

L’invité est Noé Wagener, maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil, évoque un droit dont on a longtemps affirmé qu’il n’existait pas, le droit des bibliothèques, qui a récemment été mis en avant par l’adoption de la loi Robert. L’ouvrage paru chez Dalloz est légèrement antérieur à la législation portée par la sénatrice Robert et n’évoque donc pas en profondeur cette nouvelle disposition.
Cet ouvrage décrit et analyse le corpus en l’occurrence très fragmenté des textes juridiques relatifs aux bibliothèques mais s’intéresse avant tout, ce qui ne manquera pas de passionner les professionnels de la lecture publique, aux usages et pratiques administratives des bibliothèques dans leur fonctionnement quotidien. Il s’organise donc en trois grandes parties, l’organisation du service public des bibliothèques; la responsabilité des collections et l‘accès aux bibliothèques ainsi que la jouissance des collections.

Podcast de l'émission diffusée le 22 mars 2022