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Depuis la disparition des délégués du personnel, il revient aux élus du comité social et économique de faire remonter auprès de l'employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés. Au-delà de ce que prévoit le code du travail, leur rôle est aussi d'être à l'écoute des salariés, de les informer sur leurs droits, de les orienter, de les conseiller, etc.
Extrait du bulletin CSE - Actualités, n°63(2024) consultable au CDIP
Depuis la disparition des délégués du personnel, il revient aux élus du comité social et économique de faire remonter auprès de l'employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés. ...
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Les comités sociaux, instances consultatives issues de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sont chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein dans la fonction publique.
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La loi dite Rebsamen du 17 août 2015 a institué une réforme des instances représentatives du personnel, lourde de conséquences pour les entreprises. A destination des élus et des représentants du personnel, cet ouvrage mis à jour des dernières lois fournit les informations nécessaires à l'exercice de leur mandat. ©Electre 2018
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Comme son nom l'indique, la finalité de la
loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, était d'améliorer la prévention primaire. Pour ce faire, elle renforce notamment l'outil socle de toute démarche de santé sécurité au travail, le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), mais aussi le rôle des représentants du personnel.
Numéro spécial du Dictionnaire permanent, collection des bulletins, 470-1(2023), consultable au CDIPComme son nom l'indique, la finalité de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, était d'améliorer la prévention primaire. Pour ce faire, elle renforce notamment...
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Analyse des textes de lois et de la jurisprudence traitant du harcèlement au travail, qu'il soit moral ou sexuel.©Electre 2022
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Des contributions pluridisciplinaires proposant un bilan de l'influence des Comités sociaux et économiques sur les relations professionnelles en entreprise. Les auteurs étudient l'organisation, les nouvelles modalités de fonctionnement ou encore les difficultés liées à la mise en place de ces commités.@Electre
Numéro de "Chroniques du travail", n°13(2023)
Des contributions pluridisciplinaires proposant un bilan de l'influence des Comités sociaux et économiques sur les relations professionnelles en entreprise. Les auteurs étudient l'organisation, les ...
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